La chaire internationale sur le droit de l’Espace et des Télécommunications

La création de la Chaire internationale sur le droit de l’Espace et des Télécommunications, portée par l’Université Paris-Sud, Orange et EADS – Astrium, a été concrétisée par la signature d’une convention le 21 juin 2013. Cette chaire s’adosse au master spécialisé « Droit des activités spatiales et des télécommunications » et à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST).

Terre vue de l'espaceLes objectifs de la Chaire internationale sur le droit de l’Espace et des Télécommunications consistent en le développement de la connaissance dans les domaines du droit des télécommunications et de l’espace en particulier par le soutien aux études doctorales, l’organisation d’événements scientifiques internationaux et en la diffusion des résultats.

La chaire est bâtie sur des coopérations pré-existantes développées au sein de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) du Collège d’Etudes Interdisciplinaires de l’Université Paris-Sud. D’autres partenaires issus du secteur spatial intégreront progressivement cette chaire.
Des journées d’étude, des colloques internationaux, des publications scientifiques et des contrats doctoraux, seront financés par cette chaire. La chaire soutiendra également le master spécialisé « Droit des activités spatiales et des télécommunications ».


En résumé

Titulaire : Philippe Achilleas, Directeur du Master 2, de l’IDEST et de la Chaire Internationale du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

Mécènes :


Dernières actualités de la chaire Internationale du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

Le Master DAST au Cours d’été de l’Agence spatiale européenne
Objets connectés
Cybersécurité et objets connectés

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Entretien avec Philippe Achilleas, Directeur du Master 2, de l’IDEST et de la Chaire Internationale du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

Philippe AchilleasAprès avoir obtenu son Doctorat en droit international à l’Université Paris I Sorbonne, Philippe Achilleas a intégré l’Université Paris Sud où il a créé le pôle universitaire sur le droit de l’espace et des télécommunications en 2001. Il publie régulièrement des articles sur ces sujets et participe à des consultations pour des institutions et des entreprises françaises, étrangères et internationales.

En quoi consiste la chaire internationale sur le droit de l’Espace et des Télécommunications ?

Il y a douze ans, l’Université Paris-Sud répondait à l’appel des professionnels de voir émerger en France un pôle de recherche et d’enseignement à vocation internationale autour des secteurs de l’espace et des télécommunications. Le pôle a débuté par son volet enseignement à travers la création d’un Master Droit des activités spatiales et des télécommunications. Aujourd’hui, nous en sommes à la douzième promotion, nous avons accueilli 264 étudiants de 61 nationalités différents et nos alumni sont présents dans les plus grandes entreprises et institutions de 26 pays. Pour le volet recherche, l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) a été créé en 2000, est aujourd’hui une sous-équipe du Collège d’Etudes Interdisciplinaires (CEI) de l’Université Paris-Sud.
Dix ans plus tard, nous avons décidé avec nos partenaires de passer à la vitesse supérieure et de structurer nos relations dans le cadre d’une chaire internationale. En octobre 2012, nous avons signé avec Orange, notre premier partenaire, l’accord pour la création de la première chaire en France sur le droit de l’espace et des télécommunications. EADS et Astrium ont rejoint la Chaire en 2013. Le pôle de recherche et d’enseignement Droit de l’espace et des télécommunications comprend donc trois volets : le Master, l’IDEST et la chaire.

Quels sont les objectifs de la chaire ?

La chaire a pour objectif de soutenir durablement les activités de recherche et d’enseignement à l’Université Paris-Sud sur ces secteurs de l’espace et des télécommunications, en finançant des contrats doctoraux et en soutenant les recherches juridiques dans le cadre de colloques et de publications communes, en France comme à l’étranger.
L’IDEST a toujours été international et la chaire l’est également. Nous avons développé des partenariats stratégiques avec plusieurs universités en France et à l’étranger : ISAE-Supaéro (Toulouse, France), Space Policy Institute (Washington, USA), Université catholique Pázmány Péter (Budapest, Hongrie), Université de Jaén (Jaén, Espagne), Université Technologique de Harbin (Harbin, Chine), Université La Sapienza (Rome, Italie)…
La chaire vise également à faire un pont entre recherche juridique et scientifique, par exemple en développant des programmes de recherche communs avec les établissements partenaires du projet Paris-Saclay.

Quels sont ses domaines de recherche ?

Avion suborbitalPour les télécommunications, question sur laquelle nous sommes en partenariat avec Orange, nous avons identifié trois thèmes de recherche :
– l’achèvement du marché européen des télécommunications. Nous organisons notamment un grand colloque européen en mai 2014, dans le cadre de la Journée mondiale des télécommunications. Orange finance également une thèse sur cette question.
– les aspects juridiques du « Mobile Banking », c’est-à-dire le paiement par téléphone mobile. Ces recherches prendront la forme d’un ouvrage collectif dont la publication est prévue pour 2014.
– la régulation des télécommunications dans les pays émergents, notamment en Afrique.
Pour les recherches concernant le droit de l’espace, en partenariat avec Astrium et EADS, nous nous intéressons à deux domaines en particulier :
– le « space plane » ou avion suborbital
– le contrôle des exportations de biens et de technologies militaires et sensibles
Ces deux thèmes seront abordés lors d’un colloque international annuel, le Paris Saclay Air and Space Law International Colloquium.

Quelles sont les activités de la chaire ?

La chaire soutient les activités de l’IDEST, parmi lesquelles les rencontres et colloques, les voyages professionnels dans le cadre du Master, les productions scientifiques…

Qui sont vos partenaires dans le cadre de cette chaire ?

Le partenaire historique de la chaire, côté télécommunications, reste Orange. Pour le volet droit de l’espace, y compris l’aéronautique, au sens large, les partenaires sont Astrium – EADS.

Quels sont les bénéfices de la chaire pour vos activités de recherche et d’enseignement ?

La chaire apporte une structure pour pouvoir continuer à offrir à nos étudiants une formation d’excellence et renforce la dynamique mise en place à Paris-Sud depuis douze ans. Elle apporte également une certaine crédibilité à nos actions à l’international. Je pense que ce type de partenariat représente l’avenir de la formation et de la recherche universitaires en France.